CGV - Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LCDO S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 792487753 ci-après dénommée “SUPER SUPERBE” et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.supersuperbe.com , dénommée ci-après "le client". Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que le client passera sur ce site. Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez via la rubrique "contactez-nous".
OBJET :
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SUPER SUPERBE et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.supersuperbe.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
SUPER SUPERBE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de SUPER SUPERBE. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Certaines images et certains descriptifs sont issus des informations données par les fournisseurs de SUPER SUPERBE.
Nous essayons de montrer aussi fidèlement que possible la couleur de nos produits, mais vous devez prendre en compte le fait que la qualité, la configuration et la résolution de l’écran de l’ordinateur ou de l’appareil sur lequel il est visualisé peuvent influer sur la perception des couleurs, ce qui peut engendrer une légère différence de couleur entre le produit réel et celle reflétée sur l’écran.
TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
SUPER SUPERBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison des commandes.
Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande.
COMMANDES :
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il remplira les champs requis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
SUPER SUPERBE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, SUPER SUPERBE contactera le client afin de rétablir la situation.
Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de SUPER SUPERBE jusqu’à encaissement intégral des sommes dues.
SUPER SUPERBE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client.
RÉTRACTATION :
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non déballé et en parfait état (aucune reprise ne sera effectuée sur un article dont l’emballage aurait été abîmé).
Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
SUPER SUPERBE – 30 rue Vaugelas – 74000 ANNECY – France.
Le retour à SUPER SUPERBE pour échange ou remboursement s’effectuera alors sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du client (en vertu de l’article L. 121-20). La totalité des sommes versées sera remboursée au client au plus tard dans les trente jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition de SUPER SUPERBE, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
SOLDES :
Les articles vendus en soldes ne seront ni repris ni échangés ni remboursés (en dehors du droit de rétractation qui reste applicable).
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements peuvent également être réalisés par Paypal. Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à SUPER SUPERBE. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte de l’acheteur.
STOCKS ET RÉASSORTS :
Tous les articles indiqués “en stock” sont disponibles et peuvent être expédiés le jour même pour les commandes passées avant 14h. Dans le cas exceptionnel où la marchandise commandée ne serait pas en stock, SUPER SUPERBE vous contactera pour procéder soit au réassort du produit commandé, soit à l’annulation de la commande.
LIVRAISONS :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SUPER SUPERBE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors de la livraison, vous devez vérifier si le colis est endommagé devant le transporteur et le refuser si c’est le cas.
Tout signalement réalisé après ouverture d’un colis endommagé ne pourra être pris en compte.
Le client peut contacter SUPER SUPERBE par téléphone pour toute question relative à sa livraison (voir la rubrique « contactez-nous »). Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du client et SUPER SUPERBE invite le client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Délais de livraison :
• Chronopost 24h. Expédition le jour même - du mardi au vendredi - pour toute commande passée avant 14h. Les délais de livraison indiqués sont les délais de livraison indiqués par les services de Chronopost.
Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé SUPER SUPERBE dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil (grève, accident, guerre, catastrophe naturelle, cas d’évènements dont SUPER SUPERBE ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise).
• DHL Express 24h. Expédition le jour même - du mardi au vendredi - pour toute commande passée avant 14h. Les délais de livraison indiqués sont les délais de livraison indiqués par DHL. Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé SUPER SUPERBE dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil (grève, accident, guerre, catastrophe naturelle, cas d’évènements dont SUPER SUPERBE ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise).
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
GARANTIE :
Tous les produits proposés par SUPER SUPERBE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SUPER SUPERBE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SUPER SUPERBE – 30 RUE VAUGELAS – 74000 ANNECY – FRANCE dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de la livraison.
Le client devra conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de sa garantie contractuelle. En cas de remboursement, SUPER SUPERBE assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.
RESPONSABILITÉ :
SUPER SUPERBE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site de SUPER SUPERBE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SUPER SUPERBE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Crédit photo : Biutiful Creative Studio
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SUPER SUPERBE se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SUPER SUPERBE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE :
SUPER SUPERBE archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable et fiable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige le client s’adressa par priorité à SUPER SUPERBE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.